Les marchés financiers et leur environnement juridique

Le cours se propose d’offrir un cadre théorique mais aussi pratique pour appréhender les mécanismes juridiques réglementant les marchés financiers. Il s’agit de montrer comment le législateur national, largement inspiré du droit communautaire et des différentes directives et règlements relatifs aux marchés financiers, a mis en place des instruments et des prérogatives de régulation, qu’il s’agisse de l’encadrement juridique des professionnels intervenants sur les marchés (investisseurs, opérateurs professionnels, intermédiaires financiers…) ou de la réglementation des instruments financiers.

Situer le cadre juridique international, européen et français des marchés financiers

• Appréhender et comparer les différentes institutions de régulation des marchés financiers et particulièrement l’institution française (AMF).
• Identifier les différents instruments financiers.
• Intégrer les principes juridiques régissant le contrôle des acteurs et organisations des marchés financiers.

SESSION 1
- Formule standard : 
Modalité : Contrôle continu
Type d’épreuve : Oral + Dossier
Durée : 20 min pour la présentation du rapport
Contenu : Rapport + présentation orale

- Formule dérogatoire: 
Type d’épreuve : Dossier
Durée : --
Contenu : Travail a domicile, dossier ou dissertation à rendre

SESSION 2
Type d’épreuve : Dossier
Durée : --
Contenu : Dossier ou dissertation à rendre

Connaissances de l'environnement institutionnel bancaire et du fonctionnement économique des marchés financiers.

• Acquisition des normes juridiques régissant les marchés financiers tant au niveau des acteurs, entreprises et institutions de régulation.
• Maitrise du cadre réglementaire relatif aux opérations sur les marchés financiers.

• MERVILLE A.D. (2018), Droit financier, ed. Gualino
• BONNEAU T. et al. (2019), Droit financier, ed.LGDJ
• CODE MONETAIRE ET FINANCIER (2020), ed. Dalloz

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